Les accidents impliquant des animaux sont fréquents sur les routes. Comprendre les démarches à suivre et les implications en termes d'assurance est crucial pour les conducteurs. Cet article détaille la marche à suivre en cas de collision avec un animal sauvage et explique les subtilités de l'indemnisation et du bonus-malus.
Bon à savoir
En cas d'accident avec un animal sauvage, ne nettoyez pas votre véhicule avant l'expertise de l'assurance. Les preuves comme les poils ou les traces de l'impact sont essentielles pour valider votre déclaration.
Que faire en cas de collision avec un animal sauvage ?
En cas de collision avec un animal sauvage sur la route, il est crucial d'agir rapidement et méthodiquement pour assurer sa sécurité, celle des autres usagers et faciliter les démarches d'indemnisation. Voici les étapes à suivre et les précautions à prendre dans cette situation stressante mais malheureusement fréquente, surtout à certaines périodes de l'année.
Sécuriser immédiatement les lieux de l'accident
La première priorité est de sécuriser la zone pour éviter un sur-accident. Allumez vos feux de détresse et garez-vous sur le bas-côté ou la bande d'arrêt d'urgence si possible. Enfilez un gilet fluorescent avant de sortir du véhicule. Placez le triangle de présignalisation à au moins 30 mètres en amont sur route ou 100 mètres sur autoroute. Si l'animal est encore sur la chaussée, ne tentez pas de le déplacer vous-même au risque de vous blesser. Prévenez les autres conducteurs du danger en leur faisant signe de ralentir.
Contacter les autorités compétentes
Appelez immédiatement la gendarmerie (17) ou la police pour signaler l'accident. Leur intervention est nécessaire pour sécuriser davantage les lieux, gérer la circulation et établir un constat officiel qui sera utile pour votre assurance. Si des personnes sont blessées, contactez également les secours (15 ou 112). Notez l'heure précise de l'accident et de vos appels.
Collecter des preuves et témoignages
En attendant l'arrivée des forces de l'ordre, rassemblez un maximum d'éléments prouvant la collision avec l'animal :
- Prenez des photos détaillées des dégâts sur votre véhicule
- Photographiez l'animal s'il est visible, ainsi que les traces sur la route (sang, poils)
- Récoltez des poils ou autres débris de l'animal sur votre véhicule
- Notez les coordonnées des éventuels témoins de l'accident
- Relevez la présence ou non de panneaux signalant le passage d'animaux
Déclarer le sinistre à l'assurance
Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer l'accident à votre assureur auto. Transmettez-lui tous les éléments collectés (photos, constat de police, témoignages). Ne faites pas réparer votre véhicule avant le passage de l'expert mandaté par l'assurance. Celui-ci devra constater les dégâts et vérifier qu'ils correspondent bien à une collision avec un animal sauvage.
Périodes et zones à risque
Les collisions avec des animaux sauvages sont plus fréquentes à l'aube et au crépuscule, périodes où ils sont le plus actifs. L'automne est particulièrement propice aux accidents, notamment avec les cervidés en période de reproduction. Les zones boisées et les lisières de forêt sont les plus à risque. Redoublez de vigilance dans ces conditions et adaptez votre vitesse.
Animaux fréquemment impliqués
En France, les espèces les plus souvent impliquées dans les collisions routières sont :
- Le chevreuil (40% des cas)
- Le sanglier (25% des cas)
- Le cerf (10% des cas)
- Le renard (5% des cas)
- Le blaireau, le lièvre et d'autres petits mammifères pour le reste
En suivant scrupuleusement ces étapes, vous optimiserez vos chances d'être correctement indemnisé tout en contribuant à la sécurité routière. La prudence et la réactivité sont essentielles face à ce type d'accident imprévisible.
Indemnisation des dommages matériels et corporels
L'indemnisation des dommages matériels et corporels suite à un accident avec un animal sauvage dépend des garanties souscrites dans le contrat d'assurance automobile. Les modalités varient selon la nature des dégâts et le type de couverture dont bénéficie l'assuré.
Indemnisation des dommages matériels
Pour les dégâts causés au véhicule, l'indemnisation n'est possible que si l'assuré a souscrit une garantie dommages tous accidents ou tous risques. Sans cette protection, les frais de réparation restent entièrement à la charge du propriétaire. Lorsque la garantie est présente, l'assureur prend en charge les réparations, généralement après application d'une franchise contractuelle.
Le montant moyen de la franchise pour ce type de sinistre se situe autour de 300 euros. Il convient de noter que depuis 2010, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) n'intervient plus pour rembourser les franchises dans le cas des collisions avec des animaux sauvages.
Tableau comparatif des garanties
| Type de contrat | Couverture des dommages matériels |
| Au tiers | Non couvert |
| Tous risques | Couvert (franchise applicable) |
Indemnisation des dommages corporels
Concernant les blessures subies par le conducteur, l'indemnisation dépend de la présence d'une garantie corporelle du conducteur dans le contrat d'assurance. Cette garantie, souvent optionnelle, permet de couvrir les frais médicaux, l'incapacité temporaire ou permanente, voire le décès du conducteur.
En l'absence de garantie corporelle ou si celle-ci s'avère insuffisante, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires peut intervenir pour compléter l'indemnisation. Il est important de noter que la demande d'indemnisation auprès du FGAO doit être effectuée dans un délai de trois ans suivant l'accident.
Procédure d'indemnisation par le FGAO
- Constitution du dossier (avec l'aide éventuelle de l'assureur au titre de la garantie défense-recours)
- Transmission de la demande au FGAO
- Expertise médicale pour évaluer les préjudices
- Proposition d'indemnisation par le FGAO
- Versement de l'indemnité après accord
Cas particulier des passagers
Les passagers du véhicule impliqué dans l'accident bénéficient systématiquement d'une indemnisation au titre de la garantie responsabilité civile obligatoire du conducteur. Cette couverture s'applique indépendamment du niveau de garantie souscrit pour le véhicule lui-même.
Impact sur le bonus-malus
La collision avec un animal sauvage n'entraîne généralement pas l'application d'un malus si l'accident présente les caractéristiques de la force majeure (imprévisible, irrésistible et extérieure). Toutefois, si l'accident survient dans une zone signalée par des panneaux de passage d'animaux, l'assureur pourrait considérer qu'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure et appliquer un malus.
Critères de la force majeure
- Imprévisibilité : l'événement ne pouvait être raisonnablement prévu
- Irrésistibilité : le conducteur n'a pas pu éviter la collision malgré ses efforts
- Extériorité : la cause de l'accident est étrangère au conducteur et au véhicule
L'indemnisation suite à un accident avec un animal sauvage nécessite une analyse minutieuse des circonstances et des garanties souscrites. Il est recommandé aux assurés de bien comprendre les limites de leur contrat et d'envisager la souscription de garanties complémentaires pour une meilleure protection.
Cas particulier : éviter un animal et heurter un obstacle
Lorsqu'un conducteur tente d'éviter un animal sur la route et finit par heurter un obstacle, la situation devient plus complexe en termes d'indemnisation et de conséquences sur le contrat d'assurance. Ce scénario, bien que motivé par un réflexe louable, peut avoir des répercussions importantes pour l'assuré.
Conséquences sur l'indemnisation
Dans le cas où un conducteur évite un animal et heurte un obstacle comme un arbre ou termine sa course dans un fossé, les règles d'indemnisation diffèrent de celles applicables lors d'une collision directe avec un animal sauvage. Sans impact avec l'animal, l'accident est considéré comme un sinistre classique, ce qui modifie considérablement la prise en charge des dommages.
Dommages matériels
L'indemnisation des dégâts subis par le véhicule dépendra des garanties souscrites dans le contrat d'assurance :
- Avec une assurance au tiers : aucune indemnisation pour les dommages au véhicule
- Avec une garantie dommages tous accidents : prise en charge des réparations, sous déduction de la franchise contractuelle
Dommages corporels
La situation est plus délicate pour les dommages corporels du conducteur :
- Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) n'intervient pas, car il n'y a pas eu de collision avec un animal
- Seule une garantie corporelle conducteur, si elle a été souscrite, pourra indemniser les blessures du conducteur
- Les passagers, en revanche, seront indemnisés par la garantie responsabilité civile obligatoire du contrat
Impact sur le bonus-malus
Contrairement à une collision directe avec un animal sauvage, un accident pour l'éviter peut entraîner l'application d'un malus. L'assureur considère généralement qu'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, car le conducteur a volontairement choisi de dévier sa trajectoire.
Le malus appliqué dépendra de la gravité de l'accident et des conditions spécifiques du contrat. En général, on peut s'attendre à une majoration de 25% de la prime d'assurance l'année suivante. Ce malus peut être aggravé si d'autres sinistres sont survenus au cours de la même période de référence.
Recommandations pour les conducteurs
Face à ce dilemme, il est recommandé aux conducteurs de :
- Rester vigilants dans les zones à risque, particulièrement au crépuscule et à l'aube
- Adapter leur vitesse pour pouvoir réagir en cas de danger
- Privilégier un freinage d'urgence plutôt qu'un évitement si la collision semble inévitable
- Souscrire une garantie corporelle conducteur pour être couvert en toutes circonstances
Il est important de noter que chaque situation est unique et sera évaluée au cas par cas par l'assureur. En cas d'accident, il est crucial de bien décrire les circonstances dans la déclaration de sinistre pour permettre une évaluation juste de la situation.
Évolution du bonus-malus après un accident avec un animal
L'évolution du bonus-malus après un accident impliquant un animal sauvage est un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Les conducteurs s'interrogent souvent sur les conséquences d'une telle collision sur leur prime d'assurance. Examinons en détail les règles qui s'appliquent dans ces situations particulières.
Application du malus en cas de force majeure
La bonne nouvelle pour les conducteurs est qu'aucun malus ne sera appliqué si l'accident avec un animal sauvage est caractérisé comme un cas de force majeure. Selon l'article 1218 du Code civil, la force majeure se définit comme un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
Dans le contexte d'un accident avec un animal sauvage, trois critères doivent être réunis pour qualifier la force majeure :
- L'événement doit être irrésistible (impossible à éviter)
- Il doit être imprévisible
- Il doit être extérieur à la volonté du conducteur
Statistiques sur les accidents impliquant des animaux
Pour comprendre l'ampleur du phénomène, voici quelques chiffres éloquents :
| Année | Nombre d'accidents avec animaux | Dont accidents mortels |
| 2022 | 21 347 | 12 |
| 2021 | 19 856 | 10 |
| 2020 | 17 235 | 8 |
Ces données, fournies par l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), montrent une augmentation constante du nombre d'accidents impliquant des animaux au cours des dernières années.
Périodes critiques pour les collisions
Les collisions avec des animaux sauvages ne se produisent pas de manière uniforme tout au long de l'année. Deux périodes sont particulièrement à risque :
- Octobre à décembre : période de reproduction des cervidés
- Avril à juin : période où les jeunes animaux quittent le territoire de leurs parents
Durant ces mois, la vigilance des conducteurs doit être accrue, notamment à l'aube et au crépuscule, moments où les animaux sont les plus actifs.
Aspects législatifs et financiers
En cas d'accident avec un animal sauvage, même si aucun malus n'est appliqué, le conducteur peut être tenu de payer une franchise. Le montant de celle-ci est généralement fixé à 300 euros, conformément à l'article A121-1 du Code des assurances. Cette somme reste à la charge de l'assuré et n'est pas remboursable par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) depuis 2010.
Il est important de noter que si l'accident se produit dans une zone signalée par des panneaux indiquant la présence d'animaux sauvages, l'assureur pourrait considérer qu'il ne s'agit pas d'un cas de force majeure. Dans ce cas, un malus pourrait être appliqué, augmentant ainsi la prime d'assurance du conducteur.
Procédure en cas d'accident
Pour bénéficier de l'exonération de malus, le conducteur doit suivre une procédure spécifique :
- Contacter immédiatement les forces de l'ordre pour faire constater l'accident
- Collecter des preuves (photos, témoignages, restes de l'animal)
- Déclarer le sinistre à son assureur dans les 5 jours ouvrés
- Fournir tous les éléments à l'expert mandaté par l'assurance
En suivant scrupuleusement ces étapes, le conducteur maximise ses chances de voir l'accident qualifié de force majeure, évitant ainsi l'application d'un malus sur son contrat d'assurance.
L'essentiel à retenir sur les accidents avec des animaux
La gestion des accidents impliquant des animaux reste complexe. Les assureurs et législateurs pourraient à l'avenir adapter leurs pratiques face à l'augmentation de ces sinistres, notamment en zones rurales. Des campagnes de sensibilisation et des aménagements routiers spécifiques pourraient également être mis en place pour réduire ces incidents.